les violences, ça suffit !

Pour instituer une clause de conscience au sein des professionnels de l'ordre public

Lorsque nous défilons, c'est un pays qui travaille, qui respecte les lois et qui paie des impôts, qui défile !

Rappel : 10 000 gardes à vue, 3 100 condamnations, 1000 peines de prison dont 400 fermes avec incarcération immédiate.  Source : ministère de l'intérieur / https://journal.lemonde.fr/data/669/reader/reader.html?t=1573216870288#!preferred/0/package/669/pub/949/page/12/alb/60206

L'Etat de droit et la clause de conscience.

L'Etat de droit.

"L'Etat de droit" signifie la prééminence du droit sur le pouvoir politique et le respect du principe de l'égalité de tous devant la loi.

A ce titre, signalons ;

- Il y a les citoyens et il y a des délinquants. Voici, pour info, une liste non exhaustive de délinquants célèbres. Chacun d'eux a une particularité ; il a pu être amené au titre de ses fonctions à vous donner, vous, policiers et gendarmes, des instructions.

- Il y a des contribuables et il y a des expatriés fiscaux. Voici, pour info, une liste non exhaustive d'expatriés fiscaux célèbres : Chacun d'eux a une particularité ; pour jouir d'une tolérance si grande, il faut la protection des délinquants célèbres.

Une société, pour connaitre la prospérité et la paix, doit s'administrer avec justice et discernement dans le cadre de ses institutions. Les forces de l'ordre de notre nation se rendent illégitimes par leur violence.

Le maintien de l'ordre est une prérogative dévolue par les citoyens aux élus puis aux personnels choisis pour l'exercer. C'est ce qui fait l'originalité, la beauté et la rareté du régime que nos grands anciens ont bâti : l'Etat de droit.

La clause de conscience.

En droit français, la clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques.

Cette clause de conscience doit s'appliquer aux forces de l'ordre françaises.

Depuis 2014, un code de déontologie doit être en possession de chaque représentant de l'ordre au cours de ses missions. Ce code de déontologie prescrit le cadre d'action des fonctionnaires en charge de missions d'ordre public.

Les événements en cours depuis Novembre 2018 interrogent le rapport des fonctionnaires de police et de Gendarmerie avec le public.

Un fonctionnaire peut-il exercer une violence morale ou physique sur un citoyen dans des circonstances qui ne justifient pas cette violence ?

Il faut proposer au législateur d'introduire un article supplémentaire au code de déontologie : "Un fonctionnaire peut exciper de la clause de conscience dans une situation dûment documentée (son, images et témoignages) dans toute circonstance qu'il jugera devoir signaler".

Le statut professionnel du gardien de l'ordre public appelle un débat et une évolution car "Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation." (code de déontologie Article R. 434-31 - L'état de militaire, le service de la Nation et le devoir de mémoire.)

Pour info et autres liens :

https://desarmons.net/. Un site militant qui dénonce la violence policière.

Interview de Ian B, responsable de "Désarmons-les" : https://www.youtube.com/watch?v=DimavsUIPII

https://www.mesopinions.com/petition/politique/castaner-macron-doivent-repondre-leurs-actes/61215

Selon cette pétition, The Lancet aurait conduit une enquête révélant le chiffre de 43 000 personnes blessées en France par les forces de l'ordre. J'ai cherché dans The Lancet et je n'ai pas trouvé la source. 

Vos commentaires, contributions, témoignages sont bienvenus. 

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.